Art. 5
En vigueur depuis le 7 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié : I.-A l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ; II.-A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2018 Art. 11-1 III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042212253#art-5