Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - la Haute-Loire ; - la Loire ; - le Puy-de-Dôme.
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Prolegi/LEGITEXT000042198145#art-1