Art. 6
En vigueur depuis le 7 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de rattrapage de la session 2020 du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé sont organisées dans les conditions prévues à l'annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042212516#art-6