Titre Titre III : TROISIÈME CYCLE
Art. 17
En vigueur depuis le 26 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de troisième cycle sanctionne les études du troisième cycle effectuées sur le modèle doctoral, en co-encadrement universitaire ou sans co-encadrement. Le diplôme libre de troisième cycle existe en parallèle.
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Prolegi/LEGITEXT000042260866#art-17