Art. 6
En vigueur depuis le 26 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote s'effectue sur place sur les sites François-Mitterrand et Richelieu de la Bibliothèque nationale de France conformément aux modalités décidées par le président de l'établissement. Les documents électoraux nécessaires sont mis à disposition des électeurs sur ces mêmes sites. La liste des candidats et les professions de foi sont également disponibles sur son site internet. Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Dès lors que l'électeur figure sur la liste électorale, il peut voter pour la candidature de son choix ; quel que soit le sous-ensemble d'appartenance à la liste électorale de l'électeur ou des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000042208004#art-6