Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution. A ce titre, il effectue notamment des missions : - de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ; - de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ; - de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ; - de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ; - de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données et le développement de progiciels ; - de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale. II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de : - mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ; - signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.
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Prolegi/LEGITEXT000047944301#art-1