Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2020 Art. Annexe 1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 janvier 2020 , Art. 11, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. Annexe 2
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Prolegi/LEGITEXT000050067883#art-1