Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit : Allemagne : Le consul général de France à Düsseldorf ; Le consul général de France à Hambourg ; Le consul général de France à Sarrebruck ; Le consul général de France à Stuttgart. Australie : Le consul général de France à Melbourne. Botswana : L'ambassadeur de France au Botswana. Brunei : L'ambassadeur de France au Brunei. Canada : Le consul général de France à Moncton et Halifax. Cap-Vert : L'ambassadeur de France au Cap-Vert. Egypte : Le consul général de France à Alexandrie. Erythrée : L'ambassadeur de France en Erythrée. Espagne : Le consul général à Bilbao ; Le consul général de France à Séville. Etats-Unis : Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans. Fidji : L'ambassadeur de France aux Fidji. Guinée-Bissau : L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau. Grèce : Le consul général de France à Thessalonique. Honduras : L'ambassadeur de France au Honduras. Israël : Le consul général de France à Haïfa. Italie : Le consul général de France à Florence ; Le consul général de France à Naples. Irak : Le consul général de France à Mossoul. Jamaïque : L'ambassadeur de France en Jamaïque. Japon : Le consul général de France à Kyoto. Kazakhstan : Le consul général de France à Almaty. Kirghizstan : L'ambassadeur de France au Kirghizstan. Liberia : L'ambassadeur de France au Liberia. Mexique : Le consul général de France à Monterrey. Moldavie : L'ambassadeur de France en Moldavie. Monténégro : L'ambassadeur de France au Monténégro. Namibie : L'ambassadeur de France en Namibie. Népal : L'ambassadeur de France au Népal. Nicaragua : L'ambassadeur de France au Nicaragua. Pakistan : Le consul général de France à Karachi. Papouasie-Nouvelle Guinée : L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée. Paraguay : L'ambassadeur de France au Paraguay. Pologne : Le consul général de France à Cracovie. Royaume-Uni : Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow. Russie : Le consul général de France à Ekaterinbourg ; Le consul général de France à Saint-Pétersbourg. Salvador : L'ambassadeur de France au Salvador. Samoa : L'ambassadeur de France aux Samoa. Seychelles : L'ambassadeur de France aux Seychelles. Soudan du Sud : L'ambassadeur de France au Soudan du Sud. Tadjikistan : L'ambassadeur de France au Tadjikistan. Trinité-et-Tobago : L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago. Turkménistan : L'ambassadeur de France au Turkménistan. Zambie : L'ambassadeur de France en Zambie.
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Prolegi/LEGITEXT000050083395#art-1