Titre Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION
Art. 31
En vigueur depuis le 3 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, il peut solliciter auprès de l'institut de formation une attestation qui établit un bilan global de ses résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000050068038#art-31