Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 2026
A compter du 1er juin 2026, le montant forfaitaire mensuel de l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant prévu à l'article 6 du décret du 20 décembre 2018 susvisé est fixé à 466 euros. Ce montant mensuel est de 362 euros à Mayotte.
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Prolegi/JORFTEXT000054788113#art-2