Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2026
I. - A compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail est fixé à :
1° 18 890 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 19 133 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 19 626 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er juin 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 14 657 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 14 851 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 15 231 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.
IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
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Prolegi/JORFTEXT000054788095#art-1