Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de Seine-Maritime, préfet de la région Haute-Normandie, est désigné préfet coordonnateur pour la rédaction et la mise en oeuvre du plan de secours spécialisé dénommé Plan d'intervention interdépartemental de la Seine (PIIS).
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Prolegi/LEGITEXT000005623775#art-1