Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022326024#art-1