Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 gorges de la Méouge " (zone spéciale de conservation FR 9301518) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1 / 100 000 ainsi que sur la carte au 1 / 25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Barret-sur-Méouge, Châteauneuf-de-Chabre, Saint-Pierre-Avez.
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Prolegi/LEGITEXT000022301666#art-1