Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 hauts de Chartreuse » (zone spéciale de conservation FR 8201740) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements de : ― l'Isère : Chapareillan, Saint-Bernard, Saint-Hilaire, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Pancrasse, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont ; ― la Savoie : Apremont, Entremont-le-Vieux, Les Marches, Saint-Pierre-d'Entremont.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022321877#art-1