Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 perron des Encombres » (zone spéciale de conservation FR 8201782) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Julien-Mont-Denis, Hermillon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022321902#art-1