Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Luitel et leur bassin versant » (zone spéciale de conservation FR 8201732) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Isère : Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut.
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Prolegi/LEGITEXT000022321872#art-1