Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000024167218#art-1