Art. 3
En vigueur depuis le 20 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 25 septembre 2003) TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté) Réaliser la préétude de systèmes mécaniques Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique Réaliser l'étude de systèmes mécaniques Réaliser l'étude de systèmes mécaniques Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité
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Prolegi/LEGITEXT000026203979#art-3