Art. 2
En vigueur depuis le 9 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire de la base nationale produits et compositions (centre antipoison de Nancy, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 60034, 54035 Nancy Cedexbnpc@chu-nancy.fr).
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Prolegi/LEGITEXT000032659676#art-2