Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont accréditées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000047493478#art-1