Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En outre, la société OpenSkies est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : Jusqu'au 31 décembre 2021 : Paris-New York (Etats-Unis). Jusqu'au 31 décembre 2023 : Paris-Fort Lauderdale (Etats-Unis) ; Paris-Montréal (Canada). Jusqu'au 30 octobre 2024 : Paris-Las Vegas (Etats-Unis).
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Prolegi/LEGITEXT000037059492#art-3