Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B32/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 mai 2019 modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038699519#art-1