Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Charlotte RAULT est nommée conseillère parlementaire et affaires européennes au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, à compter du 1er juin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047627023#art-1