Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique fonction publique et réforme de l'Etat (pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Caroline LEMASSON-GERNER, à compter du 5 juin 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047619703#art-1