Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047683850
En vigueur depuis le 16 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par les dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat. Infirmier hors classe : Pour 2023 11% Pour 2024 11% Pour 2025 11%
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