Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller réforme de l'Etat, simplification, transformation digitale, fonction publique (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Olivier BOUET.
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Prolegi/LEGITEXT000051676878#art-1