Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615599#art-3