Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service historique de la défense exerce, à l'égard de l'ensemble du personnel civil de ce service, les prérogatives et pouvoirs dévolus aux employeurs. Il reçoit délégation des compétences du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion de ce personnel relevant des services déconcentrés dans les matières annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052550#art-1