Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention complémentaire « accueil-réception » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
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Prolegi/LEGITEXT000018704843#art-1