Art. 1

En vigueur depuis le 19 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par le présent arrêté, à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat.

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