Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ; Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ; Force ouvrière (FO) : 2 sièges ; FA-FPT : 1 siège ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.
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Prolegi/LEGITEXT000020490666#art-1