Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 13 avr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
DESCRIPTIF DU TITRE DE FORMATION Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 87 du 12/04/2009 texte numéro 11
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020517334#art-annexe-i