Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est arrêté en recettes à 48 646 794 € et en dépenses à 58 469 343 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 822 549 € sur le fonds de roulement.
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Prolegi/LEGITEXT000022044835#art-1