Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à : GROUPE I GROUPE II GROUPE III 2,70891 €/kilo 2,70891 €/kilo 2,70891 €/kilo
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Prolegi/LEGITEXT000022075143#art-1