Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000030463456
En vigueur depuis le 10 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES 1. Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement Pour 2015 10 % Chefs techniciens de l'environnement Pour 2015 10 % 2. Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux de 2e classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 15 % 15 % 15 % Agents techniques principaux de 1re classe Pour 2015 Pour 2016 Pour 2017 28 % 28 % 28 %
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