Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant les substances actives 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8), sont autorisées en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement jusqu'au 31 octobre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045615274#art-1