Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome d'Orange - Plan-de-Dieu (Vaucluse) est agréé à usage restreint.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045746389#art-1