Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 25 mars 2022 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000045523764#art-1