Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 11 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES, FIGURANT PARMI CELLES MENTIONNÉES EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2022, DONT LA DÉTECTION PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES EMPORTE VALIDATION DES ÉPREUVES PRATIQUES DE LA CERTIFICATION TECHNIQUE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié JORF n° 184 du 10 août 2023 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0tj9cPSR54Q0Tvnae6OC7XtIAj0JcaOEDqWIfclQeWk=
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Prolegi/LEGITEXT000047390675#art-annexe-2