Chapitre Chapitre V :›Sect. Section II :
Art. 5.3
En vigueur depuis le 7 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'usage économe de la ressource en eau, l'exploitant respecte les dispositions des articles 14 et 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051565659#art-5-3