Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes : -directeur de programme ; -directeur scientifique ; -directeur scientifique adjoint ; -conseiller scientifique ; -coordinateur scientifique ; -conseiller d'établissement ; -conseiller pédagogique.
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