Art. 2
En vigueur depuis le 10 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3. Les départements de niveau 1 sont les suivants : Ain. Aisne. Allier. Alpes-de-Haute-Provence. Hautes-Alpes. Alpes-Maritimes. Ardèche. Ardennes. Ariège. Aube. Aude. Aveyron. Calvados. Cantal. Charente. Charente-Maritime. Cher. Corrèze. Corse-du-Sud. Haute-Corse. Côte-d'Or. Côtes-d'Armor. Creuse. Dordogne. Doubs. Drôme. Eure. Eure-et-Loir. Gard. Haute-Garonne. Gers. Gironde. Hérault. Ille-et-Vilaine. Indre. Indre-et-Loire. Isère. Jura. Landes. Loir-et-Cher. Loire. Haute-Loire. Loire-Atlantique. Loiret. Lot. Lot-et-Garonne. Lozère. Maine-et-Loire. Manche. Marne. Haute-Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Morbihan. Moselle. Nièvre. Nord. Oise. Orne. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme. Hautes-Pyrénées. Pyrénées-Orientales. Bas-Rhin. Haut-Rhin. Rhône. Haute-Saône. Saône-et-Loire. Sarthe. Savoie. Haute-Savoie. Seine-Maritime. Yvelines. Deux-Sèvres. Somme. Tarn. Tarn-et-Garonne. Var. Vaucluse. Vendée. Vienne. Haute-Vienne. Vosges. Yonne. Territoire de Belfort. Essonne. Hauts-de-Seine. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Guadeloupe. Martinique. Guyane. Réunion. Les départements de niveau 2 sont les suivants : Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles). Finistère (antenne de Brest). Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne). Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne). Le département de niveau 4 est le suivant : Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000019458207#art-2