Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 19 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008 Zone de montagne 42 ― Département de la Loire Arrondissement de Saint-Etienne CANTON COMMUNE Saint-Chamond Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).
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Prolegi/LEGITEXT000019768256#art-annexe