Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 archipel de Glénan (zone de protection spéciale FR 5310057) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune du département du Finistère : Fouesnant.
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Prolegi/LEGITEXT000051463851#art-1