Art. 3
En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc et du site Natura 2000 Iles du Grand-Pourrier et du Verdelet (zones de protection spéciale) sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000051463819#art-3