Art. 3
En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000051463343#art-3