Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 golfe du Morbihan (zone de protection spéciale FR 5310086) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Arradon, Arzon, Baden, Le Hézo, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Locmariaquer, Noyalo, Saint-Armel, Saint-Philibert, Sarzeau, Séné, Theix, Vannes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051463463#art-1