Art. 11
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions le concernant, prises par le directeur de l'unité de formation et de recherche en application de l'article 7 et de l'article 10, ainsi que celles prises par la commission pédagogique interrégionale sont portées sur le carnet de chaque étudiant de troisième cycle.
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Prolegi/LEGITEXT000019920243#art-11