Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 février 2008 , Sct. Chapitre 1er : Procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur., , Art. 3, Sct. Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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